IMPORTANT : DÉSORMAIS certaines démarches se font UNIQUEMENT en ligne par Internet, sur ce lien : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Si vous souhaitez renouveler votre récépissé, cliquez sur ce lien : renouveler mon récépissé

Démarches UNIQUEMENT en ligne pour les démarches suivantes :
– titres de séjour ou visas portant la mention :
  • Étudiant,
  • Passeport-talent,
  • Visiteur,
  • Réfugié,
  • Bénéficiaire d'une protection subsidiaire ;

– démarches simples :
  • changement d’adresse,
  • changement d'état civil,
  • duplicata,

– titres de voyage :
  • DCEM (document de circulation pour étranger mineur),
  • Titre de voyage pour réfugié / protection subsidiaire ;

PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LES DÉMARCHES QUI NE SONT PAS EN LIGNE  :

Si votre démarche concerne un autre domaine que la liste ci-dessus, il vous est possible de réserver en ligne un rendez-vous pour les demandes de titre de séjour :

- pour un premier titre de séjour (vous n'avez pas encore de titre de séjour plastifié) : après un visa long séjour ou après un visa long séjour valant titre de séjour,

- pour une demande de renouvellement de titre (vous possédez déjà un titre de séjour plastifié),

ATTENTION  : tout rendez-vous pris en ligne qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation :

- pris en double,

- pris sur un planning non adapté à la demande,

- pris pour une démarche qui doit être faite dans ANEF,

sera ANNULÉ.

Avant de prendre rendez-vous, vérifiez  la liste des pièces à produire (original et copies) : liste des pièces

Les usagers sont informés qu'un retard est accepté jusqu'à 5 minutes. Au-delà de 5 minutes de retard , les usagers ne seront pas acceptés  au guichet par respect envers les autres usagers.

Certaines démarches se font désormais exclusivement en ligne  : prenez connaissance du contenu des différentes rubriques, tenues à jour régulièrement.

Si vous n'avez pas obtenu un rendez-vous par le service des étrangers, il est inutile de vous déplacer  car vous ne serez pas autorisé(e) à accéder aux guichets .

Les usagers sont informé(es) que lors de leur présentation en préfecture, ils sont susceptibles d’être placé(es) en rétention administrative et reconduit(es) hors du territoire français.

IMPORTANT - ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR (RÉGULARISATION) :

A compter du 1er février 2022, les demandes de régularisation (admission exceptionnelle au séjour) doivent être transmises à la préfecture UNIQUEMENT par courrier.

Toutes les informations utiles et les documents à télécharger sont accessibles dans cette rubrique : Admission exceptionnelle au séjour

IMPORTANT  : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces qui seront transmises. La production de faux documents entraînera le rejet du dossier et vous exposera à d’éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1 et suivants du code pénal).

Par ailleurs, l’ensemble des conditions à remplir sera étudiée de manière approfondie  , notamment au regard de l'insertion et des éventuels éléments défavorables susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public.

Les usagers sont informés que les décisions favorables donnent lieu à la perception d'une taxe supplémentaire dite "visa de régularisation  " d'un montant de 200 €  dont 50€ à acquitter lors de l'enregistrement du dossier complet (article L.311-13-D du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Ce droit de visa de régularisation doit être acquitté, préalablement à la délivrance d’un premier titre de séjour, par les étrangers qui sont entrés ou ont séjourné en France irrégulièrement ou qui sont démunis du visa de long séjour. Il n'est pas remboursé en cas de décision négative.

Le montant du visa est conforme au tarif en vigueur au 1er janvier 2020, fixé en application de l'article 26 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le dernier alinéa de l’article L. 247 du Livre des procédures fiscales n’autorise en matière de droits de timbre aucune remise : "Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d'affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions."

Les usagers sont informés que lors de leur présentation en préfecture, ils sont susceptibles d’être placés en rétention administrative et reconduits hors du territoire français.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture des Ardennes

1 Place de la Préfecture - BP 60002

08005 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex

Si votre démarche doit être effectuée en ligne par Internet, votre rendez-vous sera annulé .

La préfecture des Ardennes se réserve le droit d'annuler un rendez-vous  en cas de non-respect des conditions de conformité et pour des raisons liées à l'organisation de la réception du public. Dans ce cas toute présentation physique en préfecture sera inutile et la personne ne sera pas autorisée à accéder aux guichets.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie.